scic

SCIC

Société coopérative d’intérêt collectif

Résultat du chantier prioritaire du Secrétariat d’Etat à l’Economie Solidaire, le statut de SCIC a pour but de donner vie à une nouvelle forme d’entreprise coopérative dont la principale caractéristique est d’admettre comme associés les salariés, les bénévoles, les usagers, ainsi que des collectivités locales et des établissements publics. La SCIC est une véritable entreprise à caractère commercial qui se différencie d’autres sociétés par une règle : la non-redistribution des bénéfices entre les actionnaires. La SCIC se présente ainsi comme le chaînon manquant entre association et coopérative avec la possibilité d’intégrer de nombreux partenaires. L’une des volontés est d’allier, par ce biais, développement entrepreneurial et dimension publique des activités relevant de l’économie sociale et solidaire.

Des objectifs
Répondre à des besoins collectifs insatisfaits, par la production de biens et services, et créer des emplois pérennes. La SCIC peut aussi s’inscrire dans une logique à l’insertion.

Un statut d’entreprise
SA, SARL, SAS, … La SCIC s’appuie sur un capital social et des fonds propres augmentant par l’incorporation des réserves. Dans une démarche entrepreneuriale, elle crée des emplois, produit et commercialise des biens ou des services. La logique d’entreprise oblige les sociétaires à innover, à être performants, à répondre à de vrais besoins…

Des valeurs coopératives
Fondée sur la loi de 1947 portant statut de la coopération, la SCIC garantit la non-lucrativité par l’impartageabilité des réserves accumulées et la dévolution de l’actif en cas de cessation d’activité à une structure similaire. Les valeurs de solidarité et de bien-être social prévalent sur la rémunération du capital; la gestion est démocratique et participative.

Un projet de territoire
La SCIC s’inscrit dans la dynamique des projets de développement local. Elle engage des partenaires multiples à s’associer, à confronter leurs intérêts spécifiques, pour créer des emplois et générer de l’activité présentant un intérêt collectif. Les usagers, les salariés, les bénévoles, les associés donneurs d’ordre, les associés apporteurs de capitaux, et tout autre tiers associé, sont ainsi garants, ensemble, de la permanence de l’objectif social de l’entreprise.

PRÉAMBULE

En optant pour la forme de société coopérative d’intérêt collectif, les associés fondateurs ont voulu favoriser la création à l’échelon de la région, d’un multi-sociétariat associant tous ceux qui partagent la même éthique de l’intérêt collectif, et qui en recherchent la satisfaction par des moyens d’utilité sociale.